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Publié : 24 juin 2014
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Registres de sécurité

Conformément au Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, la cité scolaire a mis en place :
- Le registre de Santé et Sécurité au Travail
- Le registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent

Le registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est à la disposition des personnels et usagers (élèves, parents d’élèves …).

Le registre spécial de signalement d’un Danger Grave et Imminent doit être utilisé si un agent exerce son droit d’alerte et de retrait, face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Ces registres sont mis à disposition à l’accueil ainsi qu’aux bureaux des Chefs de Travaux.

Voir en ligne : Registre de signalement de Danger Grave et Imminent - Registre Santé et Sécurité au Travail

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