Articles

• Registres de sécurité - Juin 2014

  Conformément au Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, la cité scolaire a mis en place :
  - Le registre de Santé et Sécurité au Travail
  - Le registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent
  Le registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à (...)

  Lire la suite